Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement à ses propres fins commerciales est RYSELIST LLC (anciennement BELVAIR AI, LLC), une Limited Liability Company constituée selon le droit de l'État américain du Delaware. Son adresse de contact et de notification est : 1111B S Governors Ave, Suite 59942, Dover, Delaware 19904, États-Unis d'Amérique. Pour toute question sur la protection des données ou pour exercer vos droits, écrivez à hello@ryselist.com.

Si Ryselist traite des documents immobiliers contenant des données personnelles exclusivement pour le compte de votre agence immobilière, les rôles et obligations doivent aussi être définis dans un accord de sous-traitance des données. Vous trouverez ici des informations complémentaires.

RYSELIST LLC est aussi responsable du traitement des enregistrements de compte et de sécurité décrits ci-dessous. Cela signifie que nous décidons des finalités et moyens de leur traitement pour protéger le service, prévenir les abus et traiter les droits en justice. Ce traitement se distingue de celui des documents immobiliers contenant des données personnelles pour le compte d'une agence. Contactez-nous à hello@ryselist.com ou à l'adresse 1111B S Governors Ave, Suite 59942, Dover, Delaware 19904, États-Unis d'Amérique.

2. Visite du site

Lorsque vous consultez un site, votre navigateur transmet des données techniques au serveur, notamment l'adresse IP, la page demandée, l'heure et des informations sur le navigateur et l'appareil. Ces données servent à afficher le site, analyser les erreurs et prévenir les abus. Notre intérêt légitime est le fonctionnement sûr et fiable de l'offre. Lorsque le RGPD s'applique, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Les polices, images et vidéos d'aperçu utilisées sur ce site sont fournies avec le site. Leur seule consultation n'intègre aucun service vidéo externe.

3. Contact, aperçu photo gratuit et offres

Si vous nous écrivez ou envoyez un formulaire, nous traitons vos informations pour répondre à votre demande. Selon le formulaire, il peut s'agir du nom, de l'adresse e-mail professionnelle, de l'entreprise ou de l'agence immobilière, le cas échéant de la civilité et du numéro de téléphone, de l'objet de la demande, de votre message et du moyen de contact souhaité. La demande comprenant jusqu'à 10 photos d'aperçu gratuites avec filigrane est aussi traitée comme une demande. Elle ne déclenche aucun abonnement payant.

Les informations ne sont transmises qu'à l'envoi du formulaire. Nous avons besoin d'un numéro de téléphone si vous souhaitez être rappelé ou recevoir une réponse sur WhatsApp. Vous pouvez omettre les informations facultatives. Sans les coordonnées nécessaires pour répondre, nous ne pourrons peut-être pas traiter votre demande.

Lorsque le RGPD s'applique, le traitement pour préparer ou exécuter un contrat avec vous repose sur l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Pour les demandes au nom d'une entreprise ou les autres communications professionnelles, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'intérêt légitime est le traitement de la communication professionnelle.

4. E-mail, téléphone et WhatsApp

Nous utilisons le moyen de contact que vous choisissez pour discuter de votre demande ou commande. Le choix de WhatsApp est facultatif. Vous pouvez choisir l'e-mail à la place. Si vous choisissez WhatsApp ou y commencez une conversation, le numéro de téléphone et les messages sont aussi traités par ce service. Veuillez ne pas y transmettre de données personnelles inutiles sur les propriétaires, locataires ou autres personnes.

Une demande de prestation ne vaut pas consentement à des messages publicitaires généraux. Pour la publicité par téléphone ou messagerie, tout consentement distinct éventuellement requis doit être recueilli. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation publicitaire de vos coordonnées à hello@ryselist.com .

5. Vos choix de confidentialité

Nous enregistrons votre choix concernant les services facultatifs dans le stockage local de votre navigateur sous "ryselist:de:privacy-consent:v1". Nous enregistrons la version du choix, l'heure et les décisions concernant l'analyse statistique et le marketing. Cet enregistrement ne contient aucun nom, adresse e-mail ou contenu de formulaire. Il reste en place jusqu'à ce que vous le modifiiez, supprimiez les données du site ou qu'une nouvelle version du choix soit nécessaire.

Ce stockage permet de respecter le réglage que vous souhaitez. Le § 25, alinéa 2, numéro 2 de la loi allemande TDDDG s'applique au stockage nécessaire à cette fin. Si des données personnelles sont concernées, il repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les services facultatifs restent désactivés sans votre choix. Si le réglage ne peut pas être enregistré de manière fiable, ils ne sont pas activés.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment avec "Paramètres des cookies" en bas de page. Lorsque les médias externes sont désactivés, tout calendrier ouvert est retiré. Une modification pour l'avenir n'annule pas les transmissions déjà effectuées.

6. Prise de rendez-vous avec Calendly

Sur la page "Réserver une démo", vous pouvez charger un calendrier externe de Calendly. La connexion à Calendly n'est établie que lorsque vous choisissez expressément "Charger le calendrier". Cela s'applique même si vous avez déjà autorisé les médias externes lors d'une visite antérieure. Au chargement, Calendly reçoit des données techniques de connexion, notamment votre adresse IP et les informations du navigateur. Les informations que vous saisissez ensuite pour réserver sont aussi traitées par Calendly.

L'intégration repose sur votre consentement selon l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et, lorsqu'un accès à votre appareil est nécessaire, selon le § 25, alinéa 1 de la loi allemande TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à l'intégration dans les paramètres de confidentialité. Cela ne supprime pas automatiquement les données de réservation déjà enregistrées chez Calendly.

Calendly indique des traitements aux États-Unis et dans d'autres pays, ainsi que ses propres cookies et stockages locaux. Vous trouverez les détails dans la politique de confidentialité de Calendly. Vous pouvez demander un rendez-vous sans le calendrier intégré par e-mail à hello@ryselist.com .

7. Analyse et publicité sur ce site

Avec votre consentement aux statistiques, nous utilisons Google Analytics (Google) et PostHog (PostHog Inc., États-Unis) pour analyser les pages vues et certaines actions sur ce site. Cela comprend les clics, les étapes de demande d'essai, la comparaison des prix et l'utilisation des vidéos. Votre navigateur ne se connecte à ces services qu'après votre choix et transmet aussi des données techniques de connexion comme l'adresse IP. Nous n'envoyons ni données de formulaire, ni noms de fichiers, ni prises de vue des biens. Nous n'utilisons pas d'enregistrements de sessions et ne créons pas de profils de personnes. Un identifiant aléatoire est enregistré pour la session dans le stockage de session de votre navigateur. Nous conservons votre choix de confidentialité pendant 180 jours au maximum. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec "Paramètres des cookies". Les nouveaux événements ne sont alors plus envoyés et l'identifiant de session est supprimé. Cela ne supprime pas automatiquement les données déjà transmises. Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité de PostHog. Google Analytics utilise aussi des cookies d'analyse. Google peut traiter les données aux États-Unis. Plus d'informations : politique de confidentialité de Google. Google Ads n'est activé qu'après un consentement distinct au marketing. Il peut placer des cookies de mesure publicitaire. Nous n'envoyons aucune coordonnée pour les conversions avancées et aucun événement artificiel de prospect ou d'achat. Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis.

Avec votre consentement au marketing, nous utilisons aussi le Meta Pixel (Facebook et Instagram) pour mesurer les pages vues et certaines actions sur ce site. Meta reçoit l'adresse de la page, des données techniques de connexion comme l'adresse IP et les informations du navigateur, ainsi que des identifiants de cookies. Meta peut relier ces données à un compte Facebook ou Instagram. Nous ne transmettons ni données de formulaire, ni coordonnées, ni noms de fichiers, ni prises de vue des biens. La collecte automatique d'événements est désactivée. Les données peuvent être traitées aux États-Unis. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec "Paramètres des cookies". Les nouveaux événements ne sont alors plus envoyés et les cookies Meta accessibles pour nous sont supprimés. Cela ne supprime pas automatiquement les données déjà transmises. Vous trouverez plus d'informations dans la politique de confidentialité de Meta.

8. Documents immobiliers et traitement assisté par l'IA

Une prestation commandée peut nécessiter des vidéos de visite, photos, plans existants, données du bien, consignes de retouche et demandes de modification. Ces documents peuvent contenir des données personnelles, comme des personnes visibles, des voix, des plaques nominatives ou des documents privés. Transmettez uniquement les données nécessaires à la commande et que vous êtes autorisé à partager.

Ryselist utilise le traitement d'images et de textes par des personnes et avec l'aide de l'IA pour créer, vérifier et livrer les documents convenus. Selon la politique de confidentialité existante de Ryselist, les médias des clients ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA. Les droits d'utilisation accordés n'autorisent pas non plus les prestataires de traitement à effectuer cet entraînement.

Ce site ne prend aucune décision automatisée concernant des personnes qui aurait un effet juridique ou un effet important comparable. La création d'images et de suggestions de textes ne remplace pas la vérification des résultats par votre agence immobilière. Pour les données personnelles traitées pour votre compte, un accord de sous-traitance des données est requis et doit être convenu avant leur transmission.

9. Comptes du portail, invitations et enregistrements de sécurité

Nous enregistrons les connexions, invitations et activités dans le portail pour les titulaires de comptes et utilisateurs invités. Les enregistrements indiquent le compte ou l'utilisateur, l'action enregistrée et son heure. Ils comprennent, lorsqu'elles sont disponibles, l'adresse IP et la localisation approximative qui en est déduite. C'est une estimation, pas une position GPS. Elle peut être inexacte et ne prouve pas, à elle seule, qui a utilisé un compte. Les enregistrements ne montrent pas nécessairement chaque action.

Nous recevons les données d'invitation, comme le nom ou l'adresse e-mail professionnelle de la personne invitée, de la personne ou de l'agence qui l'invite. Nous recevons les informations de compte des utilisateurs eux-mêmes, et les enregistrements d'activité sont créés lors de l'utilisation du service. Ces enregistrements peuvent aussi concerner des personnes qui n'ont pas encore utilisé le portail. Les informations de base du compte et les enregistrements de sécurité nécessaires sont requis pour un accès sécurisé. Si nous ne pouvons pas traiter ces informations légalement, nous ne pourrons peut-être pas fournir l'accès concerné. Nous expliquons séparément toute conséquence sur une commande existante.

Nous utilisons les enregistrements de compte et de sécurité pour détecter les accès non autorisés, protéger les données des clients, enquêter sur les abus et faire respecter les règles d'accès et d'utilisation de nos conditions générales. Nous pouvons utiliser les enregistrements pertinents pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Nous limitons ce traitement à ce qui est nécessaire à sa finalité.

Lorsque le RGPD s'applique, nous fondons la surveillance de sécurité nécessaire, la prévention des abus et la protection de nos droits en justice sur les intérêts légitimes prévus à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Ces intérêts consistent à protéger le service et ses utilisateurs contre les accès non autorisés, la copie et les abus. Nous devons mettre ces intérêts en balance avec vos droits et attentes légitimes. Si un traitement repose sur une obligation légale particulière, nous nous fondons sur l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD uniquement dans la mesure où cette obligation répond aux conditions du RGPD. Le droit d'opposition est expliqué à la section 14.

Lorsque la loi fédérale des Émirats arabes unis sur la protection des données personnelles s'applique, un intérêt commercial légitime ne suffit pas, à lui seul, comme base juridique. Pour l'accès nécessaire au compte, nous nous fondons sur l'exception de l'article 4 relative à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée lorsqu'elle est partie au contrat et que le traitement est nécessaire à son exécution. Pour les obligations légales ou les droits en justice, nous nous fondons sur l'exception correspondante de l'article 4 uniquement lorsque ses conditions sont remplies. Le contrat d'une agence ne fournit pas automatiquement une base pour traiter les données de chaque personne invitée. Si aucune exception ne s'applique, nous recueillons un consentement valable avant le traitement. L'acceptation des conditions ou la réception d'une invitation ne constitue pas un consentement général. Les autres règles applicables des Émirats arabes unis en matière de protection des données restent inchangées.

Une personne chez Ryselist décide de suspendre ou fermer un compte en raison d'un manquement soupçonné ou constaté aux conditions générales. Elle tient compte des enregistrements et circonstances pertinents. Les enregistrements d'activité ne constituent pas une preuve définitive d'un manquement. Le client ou la personne concernée peut nous contacter à hello@ryselist.com pour contester la décision et transmettre des informations en vue d'un examen par une personne. Cela concerne les décisions visant à faire respecter les règles du compte. Les contrôles techniques habituels, comme le rejet d'une connexion invalide, s'en distinguent.

Nous restons responsables de fournir aux personnes concernées les informations sur la protection des données requises par la loi. Les agences doivent aussi mettre cette politique à la disposition des utilisateurs invités avant qu'ils utilisent le portail. Cette obligation de l'agence ne remplace pas nos propres obligations d'information lorsque nous recevons des données directement ou par une invitation.

10. Paiements

Le paiement par carte via Stripe est prévu pour les packs mensuels payants. L'aperçu photo gratuit ne nécessite aucun paiement et ne crée pas d'abonnement payant. Tant qu'aucun paiement en ligne n'est disponible sur la page des tarifs, vous pouvez demander un pack mensuel par e-mail. Vous trouverez plus d'informations sur le service de paiement dans la politique de confidentialité de Stripe.

Lorsqu'un parcours de paiement est proposé et que vous le commencez, le nom, l'adresse e-mail professionnelle, l'entreprise et la prestation choisie sont traités pour préparer le paiement. Vous saisissez les données de carte sur la page de paiement du prestataire. Les formulaires de ce site ne demandent pas de numéro de carte. Ryselist peut ensuite recevoir le statut du paiement et les identifiants de transaction. Le traitement sert à exécuter le contrat et, si nécessaire, à respecter les obligations légales de facturation et de conservation selon l'article 6, paragraphe 1, points b et c du RGPD.

11. Destinataires et traitement international

La politique existante de Ryselist mentionne des prestataires d'hébergement, de stockage, de diffusion et de sécurité, de traitement par l'IA et de médias, d'e-mail, d'assistance client et de paiement. Peuvent s'y ajouter des conseillers professionnels et des destinataires auxquels des données doivent être divulguées en raison d'obligations légales ou pour faire valoir et défendre des droits en justice. Ryselist ne vend ni ne loue les données personnelles.

RYSELIST LLC est une entreprise américaine. Selon la politique existante, les données peuvent être traitées aux États-Unis et dans d'autres pays où l'équipe ou ses prestataires exercent leurs activités. Cela ne garantit pas un stockage exclusivement en Allemagne ou dans l'Union européenne. Les transferts internationaux doivent respecter les conditions légales applicables.

Vous pouvez demander des informations sur les destinataires, lieux de traitement et bases de transfert prévus pour votre commande à hello@ryselist.com . Convenez de ces points et de la sous-traitance des données avant de transmettre des documents immobiliers contenant des données personnelles.

Cloudflare fournit l'infrastructure d'hébergement et de sécurité susceptible de traiter les enregistrements de compte et d'activité. Les collaborateurs autorisés de Ryselist peuvent accéder aux enregistrements nécessaires à leur travail. Nous pouvons aussi transmettre les enregistrements pertinents à des conseillers professionnels, tribunaux, organismes d'arbitrage ou autorités si cela est nécessaire pour un incident, une obligation légale ou un droit en justice et légalement autorisé. Nous limitons l'accès et la transmission aux informations nécessaires à cette finalité.

Les enregistrements de compte et de sécurité peuvent être consultés par RYSELIST LLC aux États-Unis et traités dans les lieux où Cloudflare et les autres destinataires autorisés exercent leurs activités. L'adresse de l'entreprise américaine ne signifie pas que chaque enregistrement y est stocké. Nous ne garantissons pas que ces enregistrements restent exclusivement aux Émirats arabes unis ou dans l'Espace économique européen.

Un transfert soumis au RGPD doit respecter ses règles sur les transferts internationaux. Selon la destination et le destinataire, cela exige une décision d'adéquation applicable ou une garantie appropriée, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec les mesures supplémentaires nécessaires. Une exception légale limitée peut s'appliquer à un transfert précis. Cette politique n'affirme pas que RYSELIST LLC est certifiée au titre de l'EU-US Data Privacy Framework ni qu'une seule garantie couvre tous les destinataires. Pour connaître les destinations et règles de transfert applicables à vos données, ainsi que pour obtenir une copie des garanties pertinentes sous réserve des occultations légales, contactez hello@ryselist.com.

Lorsque la loi fédérale des Émirats arabes unis sur la protection des données personnelles s'applique, les transferts doivent respecter l'article 22 ou une condition applicable de l'article 23. Nous ne considérons pas la base des intérêts légitimes du RGPD ou l'acceptation de ces conditions comme une autorisation de transfert selon cette loi. Toute exigence de transfert plus précise prévue par un accord de protection des données ou une loi applicable reste déterminante.

12. Transfert d'entreprise

Si RYSELIST LLC participe à une fusion, une acquisition, une restructuration ou une vente d'actifs, les données des clients, documents immobiliers transmis et données personnelles peuvent être transférés au successeur dans le cadre de cette opération. Le successeur est lié par cette politique de confidentialité pour les données reçues.

13. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour traiter une demande, exécuter une commande, fournir les résultats et assurer l'assistance client. Des obligations légales de conservation, des besoins de sécurité ou l'exercice et la défense de droits peuvent aussi nécessiter leur conservation. La nature des données, la durée du contrat, la finalité précise du traitement et les obligations légales applicables sont déterminantes.

Si la finalité disparaît et qu'aucune autre base juridique ne s'oppose à leur suppression, les données doivent être supprimées ou anonymisées. Pour les documents immobiliers, la restitution et la suppression sont aussi régies par l'accord avec votre agence immobilière. Vous pouvez adresser vos demandes de suppression à hello@ryselist.com . Le stockage de votre choix local de confidentialité est décrit à la section 5.

Nous conservons les enregistrements habituels d'activité du portail pendant douze mois au maximum à compter de l'événement enregistré. Nous les supprimons ou anonymisons plus tôt dès qu'ils ne sont plus nécessaires. La fermeture d'un compte ne fait pas recommencer ce délai. Cette limite concerne les enregistrements habituels d'activité, pas toutes les catégories de documents de compte, de commande ou financiers.

Au-delà de ce délai, nous conservons les enregistrements pertinents uniquement si cela est nécessaire pour un incident de sécurité précis, un litige ou une obligation légale. Cela peut comprendre les invitations, enregistrements d'activité, communications et copies qui étayent le manquement allégué. Nous limitons l'accès et vérifions si la poursuite de la conservation est nécessaire. Nous supprimons ou anonymisons les enregistrements dès que leur motif de conservation disparaît. La simple possibilité d'un litige futur ne justifie pas la conservation illimitée de tous les enregistrements.

Après la fermeture d'un compte, nous supprimons ou anonymisons les données du compte et les médias stockés dès qu'ils ne sont plus nécessaires pour une commande acceptée, une demande de fichiers disponible, une obligation légale précise ou un droit en justice. Les conditions générales permettent aux clients de demander les résultats terminés et payés dans les 30 jours suivant la fermeture. Un délai plus long s'applique si la loi ou un accord de sous-traitance des données le requiert. Les critères de cette section s'appliquent aux autres documents. Les copies de sauvegarde et celles des prestataires restent protégées pendant leur conservation et soumises aux obligations de suppression applicables. Nous ne considérons pas les sauvegardes comme une exception à la limite de douze mois pour les enregistrements habituels d'activité. Lors d'une demande de suppression, nous pouvons expliquer les limites pertinentes des prestataires ou sauvegardes.

Les images immobilières conservées séparément pour la commercialisation restent soumises à la licence de la section 11 des conditions générales, à toute restriction convenue et aux droits applicables en matière de protection des données. La fermeture du compte n'étend pas cette licence et ne permet pas la poursuite de l'utilisation des données personnelles sans base juridique.

14. Vos droits

Lorsque le RGPD s'applique et que les conditions légales correspondantes sont remplies, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur les intérêts légitimes pour des raisons liées à votre situation particulière. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection directe.

Vous pouvez retirer votre consentement pour l'avenir. Cela ne modifie pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Pour toute demande, écrivez à hello@ryselist.com. Un justificatif d'identité raisonnable peut être nécessaire pour attribuer correctement une demande.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu du manquement présumé. Ces droits ne sont pas limités par un choix de droit applicable dans d'autres documents de Ryselist.

Lorsque nous nous fondons sur les intérêts légitimes du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment pour des raisons liées à votre situation particulière. Nous arrêtons le traitement concerné, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux ou si le traitement est nécessaire pour des droits en justice. Pour exercer votre opposition, écrivez à hello@ryselist.com. Nous examinons votre demande selon le droit applicable.

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et, lorsque la loi le prévoit, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez demander une copie transférable lorsque les conditions légales de portabilité sont remplies. Ce droit ne couvre pas automatiquement les journaux de sécurité traités sur la base d'intérêts légitimes. Si nous nous fondons sur un consentement, vous pouvez le retirer sans modifier la légalité du traitement effectué avant le retrait. La fermeture du compte ne vous retire pas ces droits.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Selon le RGPD, cela comprend l'autorité de l'État membre de l'Union européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu du manquement présumé. Pour un traitement soumis à la loi fédérale des Émirats arabes unis, la procédure de réclamation compétente est celle du bureau de protection des données des Émirats arabes unis (UAE Data Office). Vous n'avez pas à suivre notre procédure d'examen du compte avant d'exercer un droit légal de réclamation. Une clause de règlement des litiges dans les conditions générales ne vous retire pas ces droits.