Conditions générales

1. Clients professionnels et conclusion du contrat

L'offre s'adresse aux agents immobiliers et agences immobilières majeurs qui agissent en qualité de professionnels au sens du § 14 du code civil allemand (BGB) pour leur activité professionnelle ou commerciale. Elle ne s'adresse pas aux consommateurs qui commandent principalement à des fins privées. Toute personne qui agit pour une agence doit y être habilitée. Nous pouvons demander des justificatifs raisonnables de l'activité professionnelle et du pouvoir de représentation.

Une demande de contact, une demande d'aperçu gratuit ou l'ouverture d'une page de paiement ne constitue pas, à elle seule, une commande acceptée. Avant toute commande payante ferme, la prestation, le prix total, la consommation de crédits et, le cas échéant, la durée et le renouvellement doivent être définis. Ryselist et le client conviennent expressément de la commande. Ryselist confirme par écrit le périmètre convenu.

La version de ces conditions proposée pour la commande est mise à disposition avant l'accord, avec sa date, et peut être enregistrée. Le client ou une personne habilitée à le représenter doit accepter expressément cette version, par exemple par e-mail ou par une fonction d'acceptation prévue à cet effet lorsqu'elle est proposée. La version convenue est fournie avec la confirmation de commande dans un format enregistrable. La seule utilisation du site ou une connexion ne remplace pas cette acceptation. Les modifications des accords existants sont régies par la section 18.

Ryselist peut refuser d'accepter de nouveaux clients et des commandes supplémentaires qui ne sont pas encore dues. Cela ne permet pas de refuser arbitrairement les commandes confirmées ou l'utilisation de crédits déjà acquis. Les règles convenues de prestation et de résiliation s'appliquent à ceux-ci.

2. Aperçu gratuit comprenant jusqu'à dix photos

Chaque client peut essayer Ryselist gratuitement une fois avec des prises de vue d'un bien immobilier. L'essai comprend jusqu'à dix photos avec filigrane pour vous permettre d'évaluer la qualité des images. Il ne comprend pas un pack d'annonce payant complet, un plan ou des textes d'annonce. Aucune carte bancaire ni aucun abonnement payant n'est nécessaire pour cet essai. Une commande payante ou un forfait mensuel ne peut résulter que d'une commande distincte.

Votre agence peut enregistrer et consulter les photos d'aperçu pour son évaluation interne. Vous pouvez aussi les montrer au propriétaire du bien photographié lors d'une présentation contrôlée, pour lui permettre d'évaluer la qualité des images et leur utilisation possible pour la commercialisation. Cela n'autorise ni la publication comme image de commercialisation ni un accès personnel au portail pour le propriétaire. Sans autorisation expresse de Ryselist, les photos d'aperçu ne peuvent pas être publiées, revendues ou utilisées sans filigrane. Vos collaborateurs habilités à les évaluer restent autorisés à les consulter. Les règles d'accès, de concurrence et de confidentialité s'appliquent aussi à ces présentations. L'essai gratuit ne donne aucun droit à des fichiers sans filigrane.

L'essai ne comporte aucun délai de livraison fixe et aucun remboursement de crédits en cas de retard. Un versement en espèces est exclu. Les prestations ou droits d'utilisation plus étendus déjà convenus pour d'anciennes commandes gratuites restent acquis.

3. Comptes du portail, utilisateurs invités et accès

Les clients peuvent consulter leurs commandes et leurs résultats sur le portail à l'adresse app.ryselist.com/portal/login. Les informations du compte doivent être exactes et tenues à jour. Chaque personne qui utilise le portail doit disposer de son propre accès. Les identifiants, codes d'accès et liens de connexion sont personnels. Ils doivent être conservés en sécurité et ne peuvent pas être partagés.

Une agence peut inviter des personnes à son compte du portail et leur attribuer un rôle, par exemple celui d'administrateur. Les personnes qui rejoignent le compte de cette manière sont des "utilisateurs invités". Une agence ne peut inviter que ses propres collaborateurs et agents immobiliers, y compris les agents qui travaillent pour elle comme mandataires commerciaux indépendants et qui ont besoin d'un accès pour son activité immobilière. Elle ne peut pas inviter des prestataires externes, des partenaires commerciaux potentiels ou des personnes qui souhaitent uniquement évaluer le service, sauf autorisation écrite de Ryselist. Un administrateur qui envoie une invitation agit pour l'agence. Le rôle d'administrateur n'étend pas ces pouvoirs. La section 12 limite l'accès des concurrents.

L'agence est responsable des utilisateurs invités qu'elle-même ou ses administrateurs autorisent, ainsi que de leur utilisation du compte. Le non-respect des règles d'accès, de confidentialité ou d'utilisation par un utilisateur invité constitue aussi un manquement de l'agence. L'agence doit faire preuve d'une diligence raisonnable pour contrôler l'accès. Elle n'est pas responsable des actes non autorisés résultant d'un défaut de sécurisation du service par Ryselist, dans la mesure où l'agence et ses utilisateurs ne les ont pas causés et n'y ont pas contribué.

L'agence met ces conditions et la politique de confidentialité à la disposition des utilisateurs invités avant qu'ils utilisent le portail. Elle veille à ce qu'ils respectent les règles d'accès, de confidentialité et d'utilisation applicables à leur accès. Ryselist peut exiger que l'utilisateur accepte expressément ces règles séparément avant l'activation. Un engagement contractuel direct de l'utilisateur suppose un accord valable. La seule utilisation ne remplace pas une acceptation requise. Un utilisateur invité ne garantit pas personnellement le paiement des frais de l'agence et ne peut pas modifier son contrat sans pouvoir de représentation. L'agence ne devrait attribuer le rôle d'administrateur qu'aux personnes qu'elle estime capables de respecter ces règles. Elle doit retirer immédiatement l'accès lorsqu'une personne quitte l'agence ou n'en a plus besoin, ou demander à Ryselist de le faire si elle ne peut pas le faire elle-même.

Veuillez nous signaler immédiatement tout soupçon d'accès non autorisé ou tout doute sur le fait qu'un utilisateur invité puisse être un concurrent. Nous pouvons exiger une réinitialisation du mot de passe, retirer un utilisateur invité ou limiter temporairement l'accès pour protéger le service ou les données des clients. Ces mesures sont régies par la section 14.

4. Périmètre des prestations

Nous créons des photos immobilières retouchées à partir de votre vidéo de visite sur smartphone ou de vos photos immobilières existantes. Le nombre de photos, leur nombre maximal, la consommation de crédits et les prestations incluses résultent du forfait choisi et des informations confirmées de la commande. Une annonce concerne un seul bien et les consignes de retouche convenues. Le nombre maximal de photos suppose que vos prises de vue présentent suffisamment de vues adaptées.

Un plan 3D, des textes d'annonce et une vidéo d'annonce montée ne font pas automatiquement partie du pack photo. Ces prestations supplémentaires ne sont fournies que si elles ont été expressément convenues avec un prix et un périmètre définis. Les packs confirmés antérieurement conservent leurs prestations convenues.

Si un plan 3D est commandé, nous convertissons un plan 2D existant et adapté en 3D. Une représentation expressément commandée sans modèle fiable est une illustration identifiée comme telle. Ce n'est pas un plan mesuré, architectural ou destiné aux démarches d'urbanisme. Une vidéo de visite ne permet pas de déduire des mesures fiables.

Les vidéos au format portrait consomment deux crédits d'annonce standard en raison du travail supplémentaire, à condition que cette consommation vous ait été clairement communiquée avant la commande et que vous l'ayez confirmée. Sans cette information et cette confirmation, aucun crédit supplémentaire n'est déduit du seul fait du format portrait.

5. Vos prises de vue et votre collaboration

Vous fournissez des prises de vue originales utilisables, des données exactes sur le bien, un plan existant lorsqu'il est nécessaire à une prestation supplémentaire expressément commandée, ainsi que des consignes de retouche claires. Les prises de vue doivent montrer les pièces et les caractéristiques réelles. Des informations ou de nouvelles prises de vue peuvent être nécessaires si des données manquent, si les fichiers sont endommagés ou si la lumière, la netteté ou le cadrage sont insuffisants.

Vous devez disposer des droits nécessaires pour transmettre les documents et les faire retoucher pour la commercialisation du bien. Cela comprend l'autorisation de commercialiser le bien et, le cas échéant, les consentements requis des personnes visibles ou audibles. Retirez les documents personnels, les noms visibles et les autres données personnelles inutiles avant de filmer ou de photographier. Le Guide de prise de vue vous aide à préparer vos prises de vue.

6. Retouche, identification et vérification

La retouche sert à représenter clairement le bien réel. Les pièces, les éléments fixes, les vues réelles, les proportions et les défauts importants ne doivent pas être inventés, supprimés ou modifiés de façon trompeuse. Des prises de vue de mauvaise qualité peuvent limiter le résultat possible. Les détails qui n'ont pas été enregistrés ne peuvent pas être reconstitués de façon fiable.

L'ameublement virtuel est réalisé uniquement sur demande. Il porte une mention visible "IA : ameublement virtuel" et l'original est conservé. Les meubles ne font pas partie du bien. Les mentions requises doivent aussi être conservées lors des utilisations ultérieures.

Avant de publier, vous vérifiez tous les résultats, notamment les données du bien, les descriptions, les mesures, le plan, les images et les informations énergétiques. Vous saisissez les informations du diagnostic énergétique dans la zone prévue et les vérifiez. Vous publiez vous-même les documents et respectez les exigences applicables à votre commercialisation et à chaque portail.

7. Livraison et révisions

Les annonces payantes sont livrées dans les 24 heures après réception complète de tous les documents utilisables nécessaires à la commande convenue et après votre confirmation que toutes les prises de vue de cette annonce ont été envoyées. Cette règle s'applique que les documents soient reçus par le portail, un lien de téléversement ou WhatsApp. Pour les commandes payantes, elle ne s'applique qu'après réception du paiement convenu. Le premier extrait envoyé ne suffit pas à déclencher ce délai. Les données complètes du bien doivent accompagner l'envoi.

Si nous ne pouvons pas travailler avec les documents transmis ou si des informations manquent, nous vous contactons et expliquons l'effet sur la livraison. Tout délai modifié doit être communiqué et convenu. Si nous dépassons le délai de 24 heures pour une annonce payante, cette annonce ne consomme aucun crédit. Si le crédit a déjà été déduit, nous le rétablissons. L'aperçu gratuit comprenant jusqu'à dix photos avec filigrane, décrit à la section 2, ne comporte aucun délai de livraison fixe ni aucune compensation en cas de retard. Un retard ne crée pas d'abonnement payant.

Si Ryselist suspend le travail en raison d'un manquement important constaté selon la section 14, le délai de livraison n'est décalé que de la durée pendant laquelle ce manquement a réellement empêché le travail. Nous expliquons la suspension et son effet sur la livraison. Si Ryselist met fin à la commande concernée en raison de ce manquement selon la section 14, les obligations futures de livraison et de révision pour cette commande prennent fin, sous réserve du règlement prévu à la section 14. Un blocage fondé uniquement sur un soupçon ne supprime aucun droit à livraison. Tout droit déjà acquis reste valable.

Les révisions sont de petites modifications qui améliorent une image livrée dans le cadre de la commande initiale. Pour les annonces payantes, les révisions incluses sont gratuites et leur nombre de cycles est illimité. Les révisions expressément promises pour d'anciennes commandes gratuites restent acquises. Elles peuvent, par exemple, porter sur le retrait d'un petit objet sur un mur, la correction d'un détail généré ou la correction de la représentation d'un matériau ou d'une surface.

Une consigne fondamentalement nouvelle constitue une nouvelle commande, pas une révision. Par exemple, si le retrait des meubles n'avait pas été commandé initialement et que le client demande après livraison de représenter tout le bien vide, il s'agit d'une nouvelle commande. De nouvelles consignes de retouche, une conception fondamentalement différente ou, après la fin de la commande, des prises de vue d'un bien modifié ou pour de nouvelles consignes nécessitent une nouvelle commande. Si nous corrigeons un résultat parce que nous n'avons pas suivi des consignes précédemment communiquées, cette correction reste une révision incluse, même si de nouvelles prises de vue sont demandées.

8. Forfaits mensuels, packs de crédits et annonces supplémentaires

Les forfaits mensuels standard comprennent une annonce pour Lite, cinq pour Pro, vingt pour Agence et cinquante pour Groupe par mois de facturation. Des packs de crédits à achat unique comprenant une, cinq ou vingt annonces sont également proposés. Un pack de crédits seul ne crée pas d'abonnement. Une offre sur mesure peut être convenue pour des besoins différents.

Les forfaits et prix disponibles sont indiqués sur la page des tarifs. Le périmètre et le prix communiqués et convenus avant la commande font foi. Les prix destinés aux professionnels s'entendent hors TVA applicable. Le montant total ferme et le traitement fiscal sont affichés avant la commande. Les annonces supplémentaires ne sont traitées et facturées qu'après votre confirmation, au prix unitaire communiqué auparavant.

Les crédits d'annonce inutilisés n'ont pas de date d'expiration. Ils restent acquis si vous ou Ryselist annulez le prochain renouvellement d'un forfait mensuel. Cela s'applique aux crédits des forfaits mensuels, aux crédits supplémentaires achetés et aux crédits gratuits de démarrage ou promotionnels promis. La seule résiliation d'un forfait mensuel ne met pas fin à la possibilité de les utiliser. Si Ryselist met expressément et définitivement fin à l'ensemble de la relation client, le règlement prévu à la section 14 s'applique.

Pour un règlement ultérieur, les crédits payés sont rattachés à leur achat et au prix réellement payé après remises. La valeur d'un crédit payé correspond au prix d'achat attribué à ces crédits, divisé par leur nombre. Une autre répartition expressément convenue à la conclusion du contrat reste applicable. Les remises déjà accordées ne sont pas supprimées rétroactivement en raison d'une résiliation par Ryselist. Cela n'attribue aucun prix d'achat fictif aux crédits supplémentaires gratuits. Les droits d'utilisation promis et les droits légaux restent acquis.

9. Paiement, renouvellement et résiliation ordinaire

Les forfaits mensuels payants sont réglés à l'avance pour un mois de facturation. Le paiement par carte est prévu. Vous voyez le montant total ferme avant de commander. L'application de l'autoliquidation de la TVA dépend des informations réelles de facturation et des conditions légales. Une demande d'aperçu gratuit n'autorise aucun paiement récurrent.

Un forfait mensuel souscrit se renouvelle pour un mois de facturation à la fois jusqu'à l'annulation du prochain renouvellement. Vous pouvez empêcher ce renouvellement à tout moment avant la fin du mois de facturation en cours par e-mail à hello@ryselist.com. La réception de l'e-mail fait foi. Si une fonction de résiliation est proposée dans l'espace client, vous pouvez aussi l'utiliser. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation déjà payé.

Ryselist peut résilier un forfait mensuel par écrit sans motif particulier, avec un préavis d'au moins 30 jours calendaires, à la fin d'un mois de facturation. La première date de fin possible est la fin du mois de facturation pour lequel ce préavis est respecté. Aucun nouveau renouvellement ni débit n'intervient après cette date. Jusqu'à cette date, nous remplissons les obligations de prestation convenues. Les crédits existants restent acquis selon la section 8.

Ryselist peut aussi résilier par écrit la relation-cadre à durée indéterminée avec un client. Si un forfait mensuel est en cours, les règles de préavis et de date de fin ci-dessus s'appliquent. Sans forfait mensuel, un préavis d'au moins 30 jours calendaires s'applique. La fin de l'ensemble de la relation client doit être expressément déclarée. Cette déclaration précise la date de fin et explique le règlement des commandes, crédits et données selon la section 14. La résiliation du seul forfait mensuel ne ferme pas automatiquement le compte.

Les résiliations ordinaires ne mettent pas automatiquement fin aux commandes individuelles confirmées. L'arrêt complet du service ou d'une offre nationale est soumis au préavis plus long prévu à la section 14. Ce préavis ne peut pas être raccourci par des résiliations ordinaires individuelles déclarées simultanément. Les délais impératifs plus longs et les droits légaux de résiliation restent inchangés.

Nous proposons tout nouveau prix mensuel par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement prévu. La modification exige un accord valable selon la section 18. Une simple connexion, votre silence ou l'utilisation de crédits déjà acquis ne vaut pas acceptation. Sans accord, le contrat existant continue au prix antérieur jusqu'à sa fin selon les règles applicables. Ryselist peut annuler le prochain renouvellement dans les délais et proposer un nouveau forfait.

10. Droits sur les documents et les résultats

Les documents que vous transmettez restent les vôtres. Vous autorisez Ryselist à les stocker, les reproduire et les retoucher uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation convenue, à sa sécurisation, au support ou au respect d'obligations légales. Cette autorisation ne comprend aucun entraînement de modèles d'IA sur vos documents, y compris par les prestataires de traitement.

Après paiement intégral d'une commande payante, vous pouvez posséder, utiliser, modifier et publier les résultats finaux créés pour votre commande afin de commercialiser le bien concerné. Ryselist vous transfère les droits de propriété intellectuelle cessibles qu'il détient sur ces résultats finaux, sous réserve des droits conservés et des droits de tiers décrits ci-après. Dans la mesure où ces droits ne sont pas cessibles, notamment le droit d'auteur en droit allemand, Ryselist vous accorde sur les résultats finaux protégeables créés spécialement pour la commande payée les droits d'utilisation exclusifs correspondants, sans limite de durée ni de territoire, pour commercialiser le bien concerné, dans la mesure où Ryselist peut en disposer. Cela comprend la publication sur les portails, sites, réseaux sociaux et dossiers de présentation, la modification et la transmission nécessaires à ces fins. Les droits sur les éléments préexistants décrits ci-dessous et les droits des tiers restent valables. Les droits d'utilisation de l'aperçu gratuit sont régis par la section 2. Une utilisation plus étendue exige une autorisation expresse ou une commande payante distincte. Les droits d'utilisation plus étendus sur des fichiers gratuits convenus avant l'entrée en vigueur de cette version restent inchangés. Ces droits s'appliquent sous réserve des droits de tiers applicables et des règles d'utilisation de la section 15. L'utilisation de médias clients comme exemples par Ryselist exige une autorisation distincte et valable selon la section 11. Certains contenus générés par l'IA peuvent ne pas remplir les conditions de protection par le droit d'auteur. Ryselist ne garantit pas que ces contenus sont exclusifs ni que des droits existent lorsque la loi ne les reconnaît pas.

Ryselist conserve les droits sur ses logiciels, ses procédés de production, ses instructions d'IA, ses processus de travail, ses modèles, ses éléments de marque et son savoir-faire, notamment les droits sur les modèles d'IA et les réglages, ainsi que sur les améliorations qui résultent de la prestation au client. Cela ne donne à Ryselist aucun droit de propriété sur vos documents ou sur les résultats finaux qui vous appartiennent. Les logiciels, outils et modèles de tiers restent soumis aux droits de leurs détenteurs respectifs. La possession ou l'utilisation d'un résultat ne donne aucune licence distincte sur les procédés de production de Ryselist.

Ryselist vous accorde sur ses propres éléments préexistants intégrés à un résultat payé ou expressément autorisé à la publication une licence sans limite de durée, mondiale et gratuite pour les utiliser, les modifier et les publier comme partie de ce résultat. Cela ne transfère pas la propriété de ces éléments et n'autorise pas leur extraction ou leur réutilisation séparée en dehors du résultat. Les éléments de tiers restent soumis à leurs propres conditions de licence.

Les fichiers livrés peuvent contenir des métadonnées ou d'autres informations intégrées ajoutées par Ryselist, comme des réglages de traitement ou des identifiants de fichier. Seules les informations qui répondent à la définition des informations confidentielles de la section 11 sont des informations confidentielles de Ryselist. Vos propres données, les informations publiques et les faits techniques ordinaires ne deviennent pas confidentiels du seul fait de leur présence dans un fichier.

Vous pouvez conserver, modifier et publier les fichiers payés ou expressément autorisés à la publication dans les limites des droits accordés. La section 2 s'applique aux photos d'aperçu gratuites. Vous pouvez consulter ou supprimer les métadonnées ordinaires pour la gestion des fichiers ou pour des raisons de protection des données, de compatibilité ou de sécurité. Vous ne pouvez pas extraire délibérément des informations de production non publiques pour reproduire les procédés de Ryselist ou les fournir à un concurrent. La publication autorisée d'un fichier ne constitue pas une violation de confidentialité, même si des métadonnées y restent intégrées. L'exception relative aux informations publiques de la section 11 reste applicable.

Si Ryselist transmet par erreur des informations de production confidentielles, Ryselist peut fournir gratuitement un fichier corrigé. Vous devez contribuer raisonnablement au remplacement de la copie concernée dans la mesure où vous la contrôlez. Cela ne vous oblige pas à récupérer des copies hors de votre contrôle ni à abandonner vos droits sur le résultat. Vous devez conserver toute identification, mention d'IA ou marque requise par la loi, par un portail immobilier ou par une licence de tiers applicable.

Vous pouvez fournir les résultats payés ou expressément autorisés à la publication aux propriétaires, clients, plateformes publicitaires et prestataires, dans la mesure nécessaire à la commercialisation du bien. Cela comprend la publication habituelle sur une plateforme qui propose des outils d'IA, à condition que vous n'autorisiez pas sciemment l'entraînement ou le développement interdits décrits à la section 15. Vous ne pouvez pas fournir les fichiers à un concurrent pour étudier les procédés de Ryselist ou développer un produit interdit. Vous n'êtes pas responsable si une personne extérieure consulte ou copie des médias légalement publiés sans votre participation.

11. Confidentialité

Les informations non publiques obtenues par le service sont des "informations confidentielles" dans la mesure où leur nature ou les circonstances permettent raisonnablement de comprendre qu'elles sont confidentielles. Chaque partie doit préserver la confidentialité des informations confidentielles de l'autre et ne les utiliser qu'aux fins convenues. Il peut s'agir des contacts liés aux biens, des enregistrements du compte et d'informations commerciales non publiées.

Les informations confidentielles de Ryselist comprennent les parties non publiques des interfaces, fonctions, processus de travail et réglages du portail, ainsi que les prix et conditions contractuelles non publiés, les projets de produit, les procédés de production, les instructions d'IA et les informations techniques. Les informations de production non publiques intégrées aux résultats relèvent de la section 10. Les captures d'écran et enregistrements sont confidentiels dans la mesure où ils révèlent des informations confidentielles. Une mention de confidentialité n'est pas nécessaire.

Sous réserve de la section 12, le client peut montrer à ses propres clients ses annonces et résultats dans le portail dans la mesure couverte par les droits d'utilisation des sections 2 et 10. Les photos d'aperçu gratuites ne peuvent être montrées au propriétaire du bien photographié que pour l'évaluation prévue à la section 2. Cela n'autorise pas le partage d'un accès ni l'octroi d'un accès autonome au portail à un client. Le client doit éviter de divulguer des informations confidentielles sans rapport avec cette présentation.

L'accès aux informations confidentielles est limité aux collaborateurs, prestataires et conseillers qui en ont besoin pour le travail convenu et qui sont soumis à une obligation de confidentialité. Cela n'élargit pas le groupe des personnes autorisées à utiliser le portail selon la section 3. Le client ne peut pas divulguer les informations confidentielles de Ryselist à un concurrent, sauf autorisation écrite de Ryselist ou lorsque la loi autorise une divulgation qui ne peut pas être exclue contractuellement. Chaque partie est responsable des manquements des personnes auxquelles elle confie les informations confidentielles de l'autre.

Cette section n'empêche pas l'utilisation ou la publication des résultats autorisée par la section 10, les échanges sur des informations publiques ni un signalement à une autorité protégé par la loi. Elle ne rend pas confidentiels les retours transmis volontairement pour améliorer le service. Les images immobilières dont l'utilisation pour la commercialisation est autorisée restent soumises à cette utilisation. Cette licence ne permet pas de divulguer des informations confidentielles sans rapport avec celle-ci.

Les informations ne sont pas confidentielles si elles deviennent publiques sans manquement à une obligation, si elles étaient déjà connues sans obligation de confidentialité, si elles ont été développées indépendamment ou obtenues légalement auprès d'un tiers. Une divulgation imposée par la loi est autorisée. Dans la mesure permise par la loi, la partie concernée en est informée pour pouvoir demander des mesures de protection.

Après la fin du contrat, une partie peut demander la restitution ou la suppression de ses informations confidentielles. Les sauvegardes habituelles, les obligations légales de conservation et les documents devant être conservés sont exceptés et restent protégés. Ces obligations continuent pendant trois ans après la fin du contrat et, lorsqu'un secret d'affaires reste protégé par le droit applicable, pendant toute la durée de cette protection.

L'utilisation de médias clients comme exemples, références ou publicité par Ryselist exige une autorisation distincte et valable. Si des données personnelles sont concernées, la base juridique requise en matière de protection des données est aussi nécessaire. Ces conditions seules ne donnent pas cette autorisation.

12. Concurrents

Un "produit concurrent" est un produit ou un service proposé à d'autres entreprises ou développé à cette fin, qui concurrence le service dans la création ou la retouche d'annonces immobilières. Cela comprend les offres qui fournissent les prestations suivantes :

(a) Traitement, retouche, ameublement virtuel ou amélioration de photos ou vidéos immobilières.

(b) Médias d'annonce, plans ou textes d'annonce générés ou retouchés par l'IA.

(c) Outils d'IA qui créent des contenus d'annonce pour les sites immobiliers ou les dossiers de présentation.

Un "concurrent" est une entreprise qui propose ou développe un produit concurrent. Ce terme comprend aussi une personne qui contrôle ou dirige cette entreprise, travaille pour elle ou intervient pour elle comme prestataire ou conseiller en lien avec un produit concurrent. Une simple participation financière passive ne fait pas d'une personne un concurrent.

Un photographe ou vidéaste qui filme des biens et retouche ses propres prises de vue pour ses clients n'est pas un concurrent du seul fait de cette activité. Le marketing interne d'une agence pour ses propres annonces n'est pas un produit concurrent. Une agence ne devient pas un concurrent du seul fait qu'elle utilise d'autres logiciels. Un avocat, conseiller fiscal ou expert-comptable indépendant n'est pas un concurrent du seul fait qu'il conseille aussi des entreprises concurrentes, à condition qu'il intervienne dans cette affaire uniquement pour le client et protège les informations confidentielles de Ryselist.

Le client est libre d'utiliser d'autres prestataires. Cette section régit uniquement l'accès au service et l'utilisation des éléments de Ryselist. Elle n'empêche pas la concurrence indépendante sans cet accès ou ces éléments.

Sans accord écrit de Ryselist, un concurrent ne peut pas ouvrir ou utiliser un compte, commander le service ou demander un aperçu gratuit. Le client ne peut pas utiliser le service pour un concurrent ou pour son compte. Le client et chaque utilisateur invité ne peuvent pas accomplir les actes suivants :

(a) Inviter un concurrent au portail dans quelque rôle que ce soit.

(b) Donner à un concurrent des identifiants, un mot de passe, un lien de connexion ou une session ouverte.

(c) Montrer à un concurrent des parties non publiques du portail par une démonstration, un partage d'écran, une capture d'écran ou un enregistrement.

(d) Transmettre à un concurrent des informations confidentielles de Ryselist ou des détails non publics sur le fonctionnement du service.

Ryselist peut autoriser par écrit un accès, une commande ou une divulgation précise pour un concurrent nommément désigné. Cette autorisation constitue une exception à cette section uniquement pour la personne et le but indiqués. Elle ne permet pas de partager des identifiants ni d'autres utilisations interdites.

Ces règles s'appliquent aussi si le concurrent travaille également pour l'agence. Elles concernent les personnes dont le client ou l'utilisateur invité sait ou a des raisons raisonnables de penser qu'elles sont des concurrents. Il est interdit de contourner ces règles en faisant intervenir une autre personne. En cas de doute sur l'accès, interrogez d'abord hello@ryselist.com. Une cession autorisée selon la section 19 n'autorise pas, à elle seule, l'accès des concurrents.

Ces règles n'empêchent personne de consulter le site public de Ryselist ou des médias immobiliers légalement publiés. Elles n'interdisent pas la diffusion habituelle pour la commercialisation autorisée par la section 10, les divulgations protégées par la section 11 ni les actes protégés par le droit impératif selon la section 15.

L'agence ne peut pas donner accès à un utilisateur invité si elle sait ou a des raisons raisonnables de penser qu'il est un concurrent sans autorisation écrite de Ryselist. Avant l'activation, Ryselist peut demander une déclaration expresse sur le statut de concurrent et, en cas de doute concret, des informations raisonnables. Ryselist peut refuser l'accès ou agir selon la section 14 si les conditions d'accès ne sont pas remplies.

13. Surveillance de sécurité et journaux d'activité

Ryselist enregistre les connexions, invitations et activités dans le portail. Nous utilisons ces enregistrements pour protéger le service et les données des clients, prévenir les abus, enquêter sur les incidents et faire respecter les règles d'accès et d'utilisation.

Les enregistrements indiquent le compte ou l'utilisateur, l'action enregistrée et son heure. Ils comprennent, lorsqu'elles sont disponibles, l'adresse IP et la localisation approximative qui en est déduite. Cette localisation est une estimation, pas une position GPS. Les enregistrements ne montrent pas nécessairement chaque action et n'identifient pas nécessairement la personne derrière une connexion partagée ou compromise.

Nous conservons les enregistrements habituels d'activité pendant douze mois au maximum à compter de l'événement enregistré. Nous conservons les enregistrements pertinents plus longtemps uniquement si cela est nécessaire pour un incident de sécurité précis, un litige ou une obligation légale. L'accès aux éléments conservés est limité. Nous vérifions régulièrement si leur conservation est encore nécessaire et supprimons ou anonymisons les données dès qu'elle ne l'est plus. Nous pouvons utiliser les enregistrements pertinents comme éléments de preuve. Ils ne constituent pas une preuve définitive d'un manquement.

Cloudflare fournit l'infrastructure d'hébergement et de sécurité susceptible de traiter ces enregistrements. Nous pouvons transmettre les enregistrements pertinents à des conseillers professionnels, tribunaux, organismes d'arbitrage ou autorités si cela est nécessaire et légalement autorisé. Une personne chez Ryselist décide de suspendre ou fermer un compte en raison d'un manquement soupçonné ou constaté. La section 14 explique comment contester cette décision.

La politique de confidentialité à l'adresse fr.ryselist.com/confidentialite explique ce traitement et les droits des personnes concernées. L'acceptation de ces conditions n'est pas un consentement général au traitement et ne modifie pas ces droits. L'agence doit mettre la politique de confidentialité à la disposition des personnes qu'elle invite. Ryselist reste responsable des informations légalement requises en matière de protection des données.

14. Modifications, annulation, suspension et fin du contrat

Si vous souhaitez arrêter ou modifier une commande, contactez-nous si possible avant le début du traitement. Le travail déjà commencé et les coûts de production engagés doivent être pris en compte dans un règlement amiable. La résiliation d'un pack mensuel ne met pas automatiquement fin à une commande individuelle déjà confirmée. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours selon la section 9. Les mois de facturation déjà commencés restent dus intégralement, sauf disposition contraire du droit impératif.

Les frais d'une commande terminée ou livrée ne sont pas remboursés, sauf obligation légale ou accord écrit exprès. Les frais d'un pack mensuel pour un mois de facturation déjà commencé sont dus intégralement et ne sont pas remboursés en cas de résiliation, sauf obligation légale. En cas de résiliation ordinaire, le pack continue jusqu'à la fin de cette période et Ryselist continue à livrer les annonces convenues pour cette période.

La seule résiliation d'un forfait mensuel laisse les crédits inutilisés acquis selon la section 8. Elle se distingue de la fin complète de la relation client et de son règlement. Pour la fin concernée, les règles de remboursement et de règlement de cette section prévalent sur une exclusion générale des remboursements ou sur le paiement intégral d'un mois de facturation commencé.

Si Ryselist ne peut pas terminer une commande acceptée pour des raisons qui lui sont propres, la prestation concernée est fournie à nouveau ou la rémunération payée pour la partie non livrée est remboursée. Les droits légaux en cas de défauts, de manquements ou d'autres problèmes de prestation restent inchangés. Si Ryselist met fin à un pack ou à une commande en raison d'un manquement important constaté aux sections 3, 10, 11, 12 ou 15, les règles de règlement ci-dessous applicables à un manquement important constaté s'appliquent à la place.

Ryselist peut arrêter la fourniture future de l'ensemble du service ou d'une offre nationale avec un préavis écrit d'au moins 60 jours calendaires, dans la mesure permise par les durées convenues et le droit impératif. Pour un tel arrêt, ce délai prévaut sur le préavis de résiliation ordinaire de la section 9. Les commandes individuelles confirmées auparavant sont exécutées, sauf motif propre de résiliation légale ou règlement amiable. Un arrêt plus précoce nécessaire pour des raisons légales est régi par les conditions légales. L'annonce précise la date de fin, les prestations encore dues, le règlement des crédits et la manière de récupérer les fichiers.

En cas de soupçon raisonnable de manquement aux sections 3, 10, 11, 12 ou 15, ou de risque important pour la sécurité, nous pouvons agir immédiatement. Nous pouvons retirer la personne concernée ou suspendre les utilisateurs, le compte ou le travail concernés. Nous limitons la mesure à ce qui est raisonnablement nécessaire et la réexaminons sans délai. Une suspension destinée uniquement à enquêter ne constate aucun manquement et n'entraîne pas la perte des sommes déjà payées. Les droits à livraison de la section 7 restent acquis, sauf si un manquement constaté retarde effectivement le travail.

Cela comprend des indices concrets de fraude, d'accès non autorisés importants, d'abus grave d'informations confidentielles ou de danger important pour la sécurité. La mesure est limitée aux personnes, fonctions ou commandes concernées lorsque cela suffit à maîtriser le risque. Les réclamations justifiées, les avis négatifs légaux ou le simple refus de nouvelles conditions contractuelles ne constituent pas, à eux seuls, un manquement.

L'accès non autorisé de concurrents, la copie délibérée, l'abus d'informations confidentielles ainsi que le développement de produits ou l'entraînement d'IA interdits peuvent chacun constituer un manquement important. Cela s'applique aussi au comportement d'un utilisateur invité dont l'agence est responsable selon la section 3. Nous devons établir le manquement de façon raisonnable avant de mettre fin à un pack ou à une commande pour ce motif. Notre réaction doit être proportionnée à sa gravité et à ses conséquences. Si une agence ignorait et ne pouvait raisonnablement pas savoir qu'un utilisateur invité est un concurrent, qu'elle retire immédiatement cette personne et répond au risque, nous rétablissons l'accès, sauf si un risque important persistant justifie une restriction.

Pour un manquement qui peut être corrigé, nous accordons en principe un délai raisonnable pour y remédier avant de résilier. Nous pouvons mettre immédiatement fin au compte, au pack ou à la commande concernés en cas de manquement important intentionnel, grave ou répété, lorsque la poursuite de la prestation ne peut raisonnablement être exigée. Tout délai imposé par la loi est respecté. Si nous ne pouvons pas justifier la poursuite de la suspension ou établir un manquement, nous rétablissons l'accès sans délai. Si nous mettons plutôt fin au service sans manquement constaté du client, la règle de remboursement pour les autres fins de relation de cette section s'applique. Une personne chez Ryselist décide de la suspension ou de la fermeture du compte pour manquement. Nous informons le client de la mesure et de ses motifs, sauf si cela est illégal ou compromet la sécurité ou une enquête. L'explication est fournie dès que ce motif disparaît. Le client peut contester la décision à hello@ryselist.com et transmettre les informations pertinentes. Une personne chez Ryselist examine la contestation et corrige toute erreur sans délai.

Si nous mettons fin à un pack ou à une commande en raison d'un manquement important constaté aux sections 3, 10, 11, 12 ou 15, les travaux futurs et renouvellements prennent fin. Les prestations déjà correctement fournies restent dues et ne sont pas remboursées du seul fait du manquement. Nous ne pouvons réclamer un dommage supplémentaire causé par le manquement que dans les limites autorisées par la loi et avec des justificatifs. Les dépenses économisées, les mesures raisonnables de réduction du dommage et les sommes déjà obtenues doivent être déduites. Nous présentons un décompte indiquant les frais acquis, toute déduction autorisée et le solde à verser au client. Nous remboursons, après ces déductions, la contre-valeur réellement payée des crédits payés inutilisés et des prestations payées non fournies. Les crédits gratuits de démarrage et promotionnels sont soumis à la règle d'utilisation et de règlement ci-dessous. Une déduction pour un dommage suppose qu'elle soit convenue, établie par une décision définitive ou autorisée autrement par la loi. Une simple affirmation ne nous autorise pas à retenir une somme contestée. Il ne s'agit ni d'une perte automatique ni d'une pénalité contractuelle forfaitaire. Les délais ci-dessous s'appliquent au décompte final et au versement. Ils ne reportent pas les sommes déjà exigibles ou à payer plus tôt selon la loi.

Pour la fin concernée, cette règle de règlement prévaut sur les règles de livraison continue de la section 7, de paiement intégral de la période de facturation de la section 9 et d'exclusion générale des remboursements en cas de résiliation ordinaire. Elle ne concerne pas les autres packs ou commandes, ne s'applique pas à une simple suspension, laisse acquis tout droit déjà né, ne rend pas les frais futurs exigibles par anticipation et n'autorise pas à réclamer deux fois le même dommage.

La fin du contrat ne modifie pas les sommes déjà exigibles. Sauf résiliation légale de la commande concernée, les commandes déjà acceptées sont terminées, à moins que les parties en conviennent autrement. Le droit légal de résiliation exceptionnelle pour motif grave reste inchangé. La fin de l'accès ne retire pas les droits d'utilisation déjà accordés sur les résultats payés ou sur les fichiers gratuits expressément autorisés à la publication. Les photos d'aperçu restent soumises à l'accord d'aperçu concerné.

Si Ryselist met définitivement fin à l'ensemble de la relation client et que des prestations payées ou crédits payés restants ne sont plus fournis ou utilisables de ce fait, nous remboursons la somme réellement payée correspondante. Pour les crédits payés, la répartition du prix d'achat prévue à la section 8 s'applique. Les prestations d'accès liées au temps et tarifées séparément sont remboursées au prorata de la période non fournie. La même somme n'est pas remboursée deux fois. Les prestations déjà correctement fournies restent rémunérées. En cas de fin pour manquement important constaté du client, seules les déductions légalement autorisées prévues dans cette section peuvent être prises en compte. Un remboursement seul ne vaut pas renonciation aux autres droits existants.

Les crédits gratuits de démarrage et promotionnels n'ont pas de valeur générale de remboursement en espèces. Leurs droits d'utilisation déjà convenus ne disparaissent toutefois pas du seul fait d'une résiliation ou de la fermeture du compte. Nous permettons l'utilisation due ou convenons avec le client d'un autre règlement. Les conséquences légales d'une prestation qui ne peut plus légalement être fournie restent inchangées. Pour les droits déjà acquis, cette version n'introduit ni nouvelle date d'expiration ni perte automatique.

Au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la fin effective, nous établissons un décompte final compréhensible et versons dans le même délai le remboursement non contesté déterminable à partir des documents contractuels et de paiement. L'absence de rattachement interne ou un litige sur une autre partie de la somme ne retarde pas ce paiement. Nous indiquons et justifions séparément toute somme contestée restante. Elle est clarifiée sans retard inutile. Les dates d'exigibilité légales plus précoces restent applicables. Un décompte final n'exclut pas des corrections ultérieures justifiées.

Dans les 30 jours suivant la fermeture du compte, le client peut demander à hello@ryselist.com une copie des résultats payés et terminés. Nous fournissons un moyen raisonnable et sécurisé pour les récupérer, dans la mesure permise par la loi, sans devoir rétablir l'accès au portail. Les droits convenus ou légaux plus étendus à la restitution, à la récupération ou au transfert des données clients restent acquis. Cela comprend, le cas échéant, les droits de changement de prestataire et de récupération applicables aux services de traitement de données. Ce délai ne raccourcit pas un accord de sous-traitance des données convenu. Il ne nous oblige pas à créer de nouveaux résultats pour une commande légalement résiliée qui n'était pas encore terminée.

La fin d'un pack ou l'archivage d'une annonce ne ferme pas automatiquement le compte et ne supprime pas ses enregistrements. Après la fermeture du compte, nous supprimons ou anonymisons les données du compte, les documents et les résultats stockés dès qu'ils ne sont plus nécessaires selon les délais ou critères de la politique de confidentialité. Cela comprend le respect du délai de 30 jours ci-dessus pour les demandes de fichiers et, le cas échéant, de délais convenus ou légaux plus longs. Les enregistrements habituels d'activité restent soumis à la limite de douze mois de la section 13. Nous pouvons conserver les éléments pertinents nécessaires pour un incident précis, une obligation légale ou un droit en justice, notamment les enregistrements d'invitations et d'activité, les communications et les copies qui étayent le manquement allégué. Nous limitons l'accès, vérifions la nécessité et supprimons ou anonymisons les données dès que leur finalité disparaît. Les sauvegardes restent protégées pendant leur conservation et sont soumises à la politique de confidentialité et aux obligations de suppression applicables. Nous ne garantissons pas la suppression immédiate de toute copie stockée chez un prestataire. Une autorisation distincte et valablement convenue d'utiliser des médias clients comme exemples ne s'applique que dans son périmètre convenu et dans le respect du droit applicable à la protection des données. La fermeture du compte ne crée ni n'étend cette autorisation. Les droits relatifs aux données personnelles et les accords de sous-traitance des données convenus restent inchangés.

15. Limites des prestations et utilisation autorisée

Ryselist fournit des prestations de production de médias. Nous ne fournissons pas de services d'intermédiation immobilière, d'évaluation, de mesure, d'architecture ou de conseil juridique. Nous ne garantissons pas un nombre précis de demandes, un meilleur classement sur les portails, un prix de vente précis ou une location ou vente plus rapide.

Le client et chaque utilisateur invité doivent utiliser légalement le service et les résultats. Ils ne peuvent pas commettre de fraude, commercialiser un bien sans autorisation ou usurper une identité. Ils ne peuvent pas téléverser des contenus illégaux, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires, nuisibles ou portant atteinte à des droits. Ils ne peuvent pas introduire de logiciels malveillants, tester ou contourner les contrôles de sécurité ou d'utilisation, perturber ou surcharger le service, ou revendre l'accès au portail.

Le client et chaque utilisateur invité ne peuvent pas accomplir les actes suivants ni sciemment demander à une autre personne de les accomplir ou l'y autoriser :

(a) Intégrer à un autre produit le logiciel, les conceptions originales des écrans ou les textes du portail, ou utiliser les informations confidentielles de Ryselist pour reproduire ses processus de travail ou ses procédés.

(b) Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le service, ou tenter d'obtenir son code source, ses instructions d'IA cachées, ses réglages, les détails de ses modèles ou ses procédés de production non publics.

(c) Extraire, explorer automatiquement ou télécharger massivement le portail, ou y accéder avec des robots, scripts ou autres outils automatisés, sauf par les fonctions fournies par Ryselist ou autorisées par écrit. Les fonctions habituelles des navigateurs et les outils d'accessibilité utilisés conformément à leur usage normal sont autorisés.

(d) Tester, comparer ou analyser le service ou ses résultats pour concevoir, développer ou commercialiser un produit concurrent au sens de la section 12.

(e) Utiliser le service, les résultats, les documents associés à leurs résultats ou les informations confidentielles de Ryselist pour développer, entraîner, ajuster, tester ou améliorer un produit concurrent ou un modèle d'IA. Cela comprend la collecte ou la fourniture de jeux de données à cette fin.

Les utilisateurs autorisés peuvent évaluer le service pour leur propre activité immobilière. Les clients peuvent utiliser des outils de retouche, y compris des outils d'IA, pour modifier les résultats dont l'utilisation pour la commercialisation immobilière est autorisée, à condition de ne pas autoriser sciemment l'entraînement ou le développement interdits. Ces règles ne limitent pas l'utilisation indépendante des propres documents du client sans éléments de Ryselist. Elles ne donnent à Ryselist aucun droit sur les idées publiques ou fonctions que d'autres développent indépendamment.

Aucune disposition de ces conditions ne limite un acte permis par le droit applicable et qui ne peut pas être exclu contractuellement. Cela comprend les droits légalement protégés d'observer, d'étudier ou de tester un logiciel, de créer les copies de sauvegarde nécessaires ou d'effectuer une décompilation limitée pour l'interopérabilité. La personne qui invoque ces droits doit remplir les conditions légales. Ces conditions n'ajoutent aucune exigence d'accord ou de notification préalable qui limiterait ces droits.

Ryselist peut retirer des contenus ou suspendre l'accès dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre à un abus, un risque de sécurité ou une exigence légale. La suspension et la résiliation sont régies par la section 14.

16. Communication et protection des données

Nous communiquons au sujet des demandes et commandes par e-mail ainsi que par l'autre moyen de contact que vous souhaitez. Les messages publicitaires se distinguent de la communication relative à une commande. Tout consentement requis pour la publicité est recueilli séparément.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité . Si votre agence fournit des données personnelles à traiter pour son compte, un accord de sous-traitance des données est requis et doit être convenu avant leur transmission.

17. Accords individuels, droit applicable et autres dispositions

Les conditions de commande convenues individuellement prévalent sur ces conditions générales pour la commande concernée. Toute modification d'une commande existante est convenue avec vous. Les dispositions et droits légaux impératifs restent inchangés. Ces conditions n'établissent ni compétence exclusive d'un tribunal allemand ou américain ni obligation de recourir à l'arbitrage.

Pour toute question sur ces conditions ou votre commande, contactez hello@ryselist.com.

Aucune partie n'est responsable d'un retard dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable. Cela ne modifie pas les obligations de paiement déjà exigibles. Cela ne modifie pas non plus le droit exprès en cas de retard de livraison prévu à la section 7 ni un remboursement dû selon les sections 14 ou 18. Si une disposition n'est pas valable, la partie concernée est régie par le droit applicable et les autres dispositions restent valables. Un retard dans l'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer après la fin de ces conditions restent en vigueur. Cela comprend notamment les règles sur les droits relatifs aux documents et résultats de la section 10, la confidentialité de la section 11, les concurrents de la section 12, la surveillance de sécurité et les journaux d'activité de la section 13, le règlement après la fin du contrat de la section 14, l'utilisation autorisée de la section 15, les versions applicables de la section 18, la cession de la section 19, le changement de contrôle de la section 20 et cette section. Cette continuation ne prolonge aucun délai ou licence indiqué et ne crée aucune restriction générale à la concurrence.

La responsabilité de Ryselist est illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Elle l'est aussi lorsqu'une garantie expresse ou le droit impératif ne permet pas de limiter la responsabilité. En cas de négligence légère dans le non-respect d'une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution permet la prestation convenue et sur le respect de laquelle le client peut compter, Ryselist n'est responsable que du dommage prévisible et typique du contrat. Cela ne limite pas le remboursement ou le rétablissement des crédits ou des sommes déjà payées et dues selon ces conditions.

Ces conditions et les informations de chaque commande constituent l'accord complet pour le service. En cas de contradiction, un accord de commande signé séparément prévaut pour cette commande. Une disposition convenue individuellement bénéficie de la priorité prescrite par la loi. Un accord de sous-traitance des données convenu régit les traitements qu'il couvre. Aucun accord de commande ou autre accord ne supprime une protection légale à laquelle il est impossible de renoncer.

18. Modifications et version applicable

Chaque version de ces conditions porte une date de mise à jour. Avant une nouvelle commande, nous mettons les conditions proposées à disposition pour que vous puissiez les lire et les enregistrer. Nous pouvons proposer des conditions modifiées pour les commandes futures lorsque les prestations, prestataires, pratiques commerciales ou exigences légales changent.

Toute modification d'une relation contractuelle existante exige un accord valable. Nous informons le client par e-mail des modifications proposées et de la date d'entrée en vigueur prévue. Le client ou une personne habilitée à le représenter doit les accepter expressément, par exemple dans une déclaration correspondante ou par une fonction d'acceptation clairement désignée. Nous conservons la version acceptée. Le silence, une simple connexion, la récupération de fichiers payés ou l'utilisation de crédits déjà acquis ne valent pas acceptation. Un utilisateur invité sans pouvoir de représentation ne peut pas modifier le contrat de l'agence.

Jusqu'à l'accord valable sur une modification, la version précédemment convenue reste applicable à la relation existante. Les nouvelles conditions ne transforment pas un comportement antérieur en manquement. Les commandes et transmissions antérieures conservent leurs prestations, prix, droits à livraison et remboursement, droits de propriété, droits d'utilisation et restrictions convenus. Les prestations gratuites déjà promises et les crédits sans date d'expiration restent aussi acquis, sauf modification distincte et valable.

Le refus d'une modification ne constitue pas un manquement au contrat. Le client peut annuler le prochain renouvellement selon la section 9. Ryselist peut mettre fin à la relation selon les règles de résiliation déjà valablement convenues et proposer un nouveau contrat. Les nouveaux droits de résiliation proposés ne s'appliquent pas du seul fait de leur publication ou de leur communication au client. Les commandes déjà acceptées sont terminées ou légalement réglées selon les accords applicables. L'accès aux prestations et fichiers encore dus n'est pas conditionné à l'acceptation de nouvelles restrictions.

Pour les modifications de prix lors d'un renouvellement, le préavis d'au moins 30 jours prévu à la section 9 s'applique. Elles exigent aussi un accord valable. Conservez une copie des conditions et informations de commande applicables à votre commande.

19. Cession de créances, transfert du contrat et prestataires

Le transfert de l'ensemble du contrat ou le remplacement d'une partie contractante exige le consentement exprès de l'autre partie, sauf si le contrat est transféré à un successeur par la loi. Cela s'applique aussi à un transfert à une entreprise liée ou à la vente de l'activité. Une simple notification ou la poursuite de l'utilisation du service ne remplace pas un consentement requis.

La cession de créances individuelles est régie par les dispositions légales. Elle ne remplace pas, à elle seule, le cocontractant et ne limite pas les moyens de défense et droits légaux du débiteur.

Lors d'un changement légal de cocontractant, le client est informé en temps utile de son identité, de ses coordonnées et de la date prévue, dans la mesure où une information préalable est juridiquement et matériellement possible. À défaut, il est informé sans délai après le changement. Les prestations convenues, crédits, droits d'utilisation, possibilités de récupération et remboursements dus restent acquis. Les droits légaux et les obligations d'information sur la protection des données restent inchangés.

Ryselist peut recourir à des prestataires adaptés pour fournir la prestation. Ryselist reste responsable de ses propres obligations contractuelles. Les règles légales de responsabilité concernant les personnes auxquelles il recourt restent applicables. Le recours à un prestataire ne change pas le cocontractant et ne réduit pas les droits convenus du client. Les exigences d'un accord de sous-traitance des données, notamment celles relatives au recours à d'autres sous-traitants, doivent être respectées.

Ces conditions s'appliquent aux parties ainsi qu'à leurs successeurs légaux et valablement convenus. Un transfert autorisé ne permet pas un accès des concurrents interdit selon la section 12.

20. Changement de contrôle

Un changement d'associés ou de contrôle de RYSELIST LLC, par exemple par la vente de parts sociales, ne change pas, à lui seul, le cocontractant. Les obligations contractuelles existantes continuent de s'appliquer.

Si l'opération doit également faire d'une autre entité juridique le cocontractant, la section 19 s'applique. Les droits légaux ou convenus séparément de résiliation, de résolution, de remboursement et les autres droits restent inchangés. Cela comprend aussi les droits liés à un manquement important dans le cadre d'un changement de contrôle.